Formation des professionnels de l’immobilier sous l’angle patrimonial

Journée 1 : Revenus fonciers et Revenus des locations meublées (animée par Nicolas Minard)

- Principes, grilles d’analyse globale et synthétique, mode de détermination de la base imposable, exemples et calculs chiffrés, points d’attention, optimisation
- Fiscalité de la cession immobilière pour les particuliers (principes, exemples et calculs chiffrés, point d’attention, optimisation)
- Fiscalité de la cession immobilière pour les entrepreneurs individuels (principes, exemples et calculs chiffrés, points d’attention et optimisation)
- Étude de cas

Journée 2 : Détention de l’immobilier et l’aspect civil (animée par Pascal Pineau)

I) Cession de l’usufruit à durée fixe d’un immeuble
  A) Le dispositif anti-abus et sa portée
  B) Des cas particuliers comme autant d’ouvertures ?
  C) La menace des abus de droit ... et Cie !
II) Cession de l’usufruit à durée fixe des parts d’une société civile immobilière
  A) Quand la valeur atténue la sanction...
  B) ... mais s’avère un exercice périlleux
  C) Comment se défendre de l’abus de droit ?
III) Sortie de la nue-propriété de l’immobilier d’une société d’exploitation à l’IS
  A) Technique maîtrisée et logique d’entreprise
  B) Abus de droit ?
IV) Autres outils
  A) Crédit-bail
  B) Bail à construction
Étude de cas