Formations

Plan de l’intervention :

Bonnes pratiques 2024 :

• Rémunération de président de SAS ou de gérant majoritaire de SARL : comment choisir.
• Charges sociales sur dividendes : parfois un inconvénient, parfois un avantage.
• Le calcul 2024 des optimums rémunération/dividendes, selon le niveau de revenu.

Associés ordinaux de SEL :

• Nouveau classement en BNC des fonctions techniques ordinales : conséquences pratiques.
• Existence d’un lien de subordination : état de la jurisprudence.
• Assujettissement des dividendes aux charges sociales : état de la jurisprudence.

Les risques nouveaux :

• La fluidification de l’abus de droit social : ce que la LFSS pour 2024 change.
• Facturation intra groupe et acte anormal de gestion.
• La requalification d’honoraires en salaires.